BAREMES TRANSACTIONS
SCTI SC TRANSACTIONS IMMOBILIERES Siège social – 565 avenue du PRADO- 13008 – MARSEILLE SAS au capital de 1000 euros – RCS 950719500 MARSEILLE CPI13102023000000077- CCI MARSEILLE-PROVENCE TEL – 0763579353 - TVA CEE FR00950719500 Assurance ALLIANZ Non détention de fonds BAREMES II VENTES Honoraires TTC Taux de la TVA 20 % en vigueur à la date de l’opération Pourcentage maximum TTC ne pouvant pas être dépassés Pourcentage TTC au taux actuel de 20 % appliqué sur le montant de la transaction Montant de la transaction Locaux à usage d’habitation Locaux à usage commercial ou Terrains 3* Fonds de commerce Ou professionnel 1* industriel 2* 4* MONTANT 1*